Comment faire une domiciliation d’entreprise à Nantes ?

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La domiciliation d’entreprise est une formalité que toutes les entreprises doivent faire. La domiciliation doit donc correspondre à l’adresse administrative et aussi à l’adresse fiscale de l’entreprise. Par ailleurs, cette correspondance doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. Il est à noter que l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ou RCS exige la domiciliation de l’entreprise. Par conséquent, le local qui est déclaré siège social doit donc être justifié parce que l’immatriculation est refusée sans la domiciliation. D’un autre côté, l’adresse de l’entreprise doit s’afficher dans les documents commerciaux tels que les factures, les devis, et bien d’autres encore. Au début de la mise en service de la société, la domiciliation fiscale doit être déterminée au moment même de son immatriculation. Toutefois, la domiciliation fiscale reste modifiable au cas où il y aura un transfert du siège social. La domiciliation fiscale sert aussi à éviter les doublons d’imposition dans des pays différents.

Photo illustrant la ville de Nantes. Photo prise via Internet.
(Photo illustrant la ville de Nantes. Photo prise via Internet.)

La domiciliation d’entreprise à Nantes

La domiciliation de votre société est obligatoire, peu importe votre statut. L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ne s’applique pas à la personne de l’agent commercial qui est inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) gardé par le greffe du Tribunal de commerce qui n’est pas inscrit au RCS. Toutefois, l’immatriculation des activités commerciales doit se faire soit auprès des greffes du Tribunal de commerce, soit auprès des chambres de commerce et d’industrie. Mais, pour le cas des sociétés civiles, l’immatriculation doit s’effectuer uniquement auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nantes. Pour la domiciliation de votre entreprise, vous avez trois possibilités dont :

  • La domiciliation dans un local propre à l’entreprise : pour cela, l’entreprise est domiciliée dans un local qui est dédié spécialement à son activité, qu’elle en soit locataire ou propriétaire. Il est donc indispensable de vérifier si l’activité exercée par l’entreprise ne s’oppose pas aux dispositions législatives ou contractuelles.
  • La domiciliation au domicile du dirigeant : il est bien de savoir que c’est tout à fait possible de domicilier une entreprise dans le local d’habitation personnel de son créateur. Par conséquent, un local commercial n’est donc pas nécessaire.
  • La domiciliation via une entreprise de domiciliation : que ce soit entreprise ou société ou entrepreneur individuel, vous avez toute possibilité de faire usage des services d’une société spécialisée de domiciliation. D’ailleurs, ce dernier ne concerne pas n’importe quelle société, mais seulement celle qui est agréée par le préfet du département ou le préfet de police à Paris et immatriculée au RCS.

Toutefois, tout individu qui donne de fausses indications ou des indications incomplètes lors d’une immatriculation est exposée à des peines d’amende d’environ 4 500 € avec une possibilité d’emprisonnement de six mois.

La raison pour choisir la domiciliation commerciale à Nantes

Généralement, la domiciliation commerciale est l’obtention d’une adresse de siège social pour une entreprise par une société de domiciliation. Pourtant, il y a plusieurs avantages en optant pour la domiciliation commerciale à Nantes, comme :

  • La procuration d’une adresse prestigieuse : cela présente un point positif pour l’entreprise parce qu’en choisissant la domiciliation commerciale à Nantes, vous ne faites que donner une image professionnelle et prestigieuse à votre société. Surtout si vous voulez conquérir les investisseurs ou les banques.
  • La séparation de la vie personnelle à votre vie professionnelle : toutefois, établir sa domiciliation hors de son adresse personnelle assure la confidentialité du propriétaire. Il ne fait donc que garder l’équilibre entre les activités professionnelles et les activités personnelles.
  • La tranquillité en cas de déménagement : il est à noter que le changement d’adresse de votre siège social est une procédure payante. Par contre, vous n’avez pas à le faire si votre siège social n’est pas le même que votre habitation. D’autant plus, vous n’aurez pas besoin d’informer vos fournisseurs et clients au cas où vous voulez déménager.

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