Le quotient familial est un facteur déterminant qui contribue au calcul de l’IR (l’impôt sur le revenu). Il consiste à d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer selon ses conditions de vie. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que c’est exactement et comment en faire le calcul.
Quotient familial, c’est quoi ?
Le quotient familial a été mis en place, comme la loi le prévoit à l’article 193 du CGI (code général des impôts), pour fractionner le montant imposable en plusieurs tranches.
Selon les conditions de vie du contribuable, le quotient familial est principalement appliqué pour deux raisons :
- Pour connaître le montant du salaire sur lequel se baser pour déterminer la valeur de l’IR.
- Pour évaluer certaines allocations sociales, comme celles qui sont versées par la Caf (Caisse d’allocations familiales).
Il varie en fonction du nombre de parts du foyer redevable. Voilà pourquoi, tout comme pour les aides sociales, une famille avec plus d’enfants obtient des avantages.
Comment le déterminer ?
Il est déterminé par l’administration fiscale dans le cadre de la déclaration annuelle des revenus, ou par la Caf pour calculer le montant des aides ou des prestations sociales, en prenant en compte deux éléments :
- Le gain annuel taxable d’une année pour les impôts et de la suivante pour la Caf.
- Les parts fiscales de la famille, selon les membres de cette dernière.
Il s’obtient donc en partageant le revenu net imposable au nombre de parts fiscales. Le résultat est ensuite soumis au barème progressif de l’IR et multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal pour obtenir le montant de l’IR à déduire.
Qu’est-ce que l’on entend par « part fiscale »?
Il s’agit d’une valeur qui correspond au nombre de personnes qui constituent un ménage. Une personne vivant seule (célibataire, divorcée ou veuve) est imposée sur la base d’une seule part de quotient familial, tandis que les couples mariés ou pacsés bénéficient de la double part de quotient familial. D’autre part, cela se multiplie avec le nombre d’enfants à charge. Ainsi, le quotient peut être majoré selon le cas et les charges de famille :
- Une personne célibataire, divorcée ou veuve, obtient une majoration d’1/2 ajouté à sa part de quotient familial pour ses 2 premiers enfants à charge, puis d’une part de plus pour chaque enfant à partir du troisième.
- Pour un Couple marié ou pacsé, c’est le même principe, mais en partant initialement sur une de quotient déjà doublée initialement.
Un enfant permet à la famille de bénéficier d’une demi-part supplémentaire de quotient familial s’il dispose d’une CMI (carte mobilité inclusion) avec indication d’inaptitude.
Les majorations du quotient familial peuvent être plafonnées pour réduire l’avantage fiscal. Ce plafonnement est systématiquement opéré par l’administration fiscale à partir de la déclaration annuelle des revenus effectuée par le contribuable. La diminution de l’impôt au titre du quotient familial est plafonnée à 1 592 euros par 1/2 part additionnelle et à 796 euros par 1/4 de part additionnelle (pour les enfants qui vivent à la fois dans les 2 foyers séparés de ses parents).
