Répandue sur tous les départements, la Caf ou Caisse d’allocations familiales assure principalement le règlement des subventions familiales. Il y a des raisons précises pour bénéficier des aides versées par la Caf. Toutefois, certaines sommes versées doivent parfois être restituées. Nous allons vous expliquer pourquoi et pendant quelle durée la Caf demande un remboursement et comment vous pouvez l’éviter.
Pendant quelle durée la Caf peut-elle vous demander une restitution ?
Comme la MSA (Mutualité sociale agricole), la Caf peut, sur une période de 2 ans, demander une restitution en cas d’allocations indûment attribuées.
Cette durée peut cependant s’étendre jusqu’à 5 ans dans s’il y a détection de fraude ou de fausse déclaration de la part de l’assuré. Elle ne peut pas réclamer de remboursement passé ce délai.
Comment la Caf procède pour la demande de remboursement ?
La Caf peut réclamer la restitution d’éventuels trop-perçus qui vous ont indûment été versés. Un trop-perçu est dû à un changement de situation ou de statut dont les plus fréquents sont les suivants :
- Une modification des modalités selon lesquelles vous percevez des prestations en vertu de la loi.
- Un délai de quelques semaines s’est écoulé entre votre changement de situation et la date à laquelle vous avez informé la Caf.
- Un enregistrement tardif ou une erreur de la part de la Caf concernant les renseignements que vous avez transmis.
- Une vérification menée par la Caf a révélé un écart entre votre véritable statut et celui que vous avez déclaré, ce qui conduit à un nouveau décompte de vos allocations.
Comment peut se faire la régularisation ?
Vous pouvez facilement procéder au remboursement des sommes réclamées par la Caf et tout aussi bien éviter les trop-perçus.
Quelles sont les modalités de remboursement ?
La Caf propose deux alternatives pour le règlement des avantages familiaux indûment perçus :
- En totalité en une seule fois
- En plusieurs échéances (une tranche sera retenue de façon ponctuelle sur les prochains versements).
Comment ne pas avoir de dette envers la Caf ?
La Caf vous octroie une allocation selon les informations que vous fournissez. Il est donc judicieux de veiller à lui faire part de chaque changement de situation afin d’éviter de bénéficier indûment des avantages que vous aurez à lui rembourser par la suite. Si malgré toutes les tentatives pour sauver votre couple, vous décidez quand même de vous séparer, découvrez comment prouver une séparation à la Caf.
De même, il faut s’assurer de toujours donner des informations exactes et sincères, avec le plus de précision possible. D’ailleurs, s’il s’avère qu’il est question de fraude, la Caf se réserve le droit, à part de vous réclamer la restitution, de vous exiger une amende pouvant atteindre 13 712 € ou avoir recours à des procédures juridiques selon la loi en vigueur.
Cependant, si la disproportion entre les renseignements que vous avez déclarés et vos conditions réelles résulte d’un oubli ou d’une erreur, cela va se résumer à une simple demande de remboursement du montant trop-perçu set tient compte de votre situation pour établir le plan de remboursement.
La mission de la Caf va au-delà du versement des prestations familiales, elle accompagne les familles dans les moments importants de leur vie. Dernièrement, y a-t-il eu un changement dans votre vie personnelle, familiale ou professionnelle ? N’oubliez pas de vous connecter à votre espace sur le site ou l’application mobile de la Caf pour enregistrer cette modification. Pour vérifier l’exactitude des informations déclarées, cet organisme peut vous demander des justificatifs.
