Est-ce que la bombe au poivre est légale en France ?

La sécurité est une des préoccupations de nombreux français. C’est pourquoi, nombreux d’entre-eux ont recourt au port d’arme ou d’une bombe au poivre pour se défendre. Même avec la présence des dispositifs de sécurité des forces de l’ordre, certains d’entre eux optent encore pour le port d’armes pour se protéger.

Est-il possible de porter ou d’utiliser une bombe au poivre en France ? Dans notre article nous allons répondre à cette question. Mais avant cela, on va voir ce que c’est qu’une bombe au poivre ? Si on peut utiliser une bombe au poivre en France, quelles sont les différentes catégories d’arme autorisée par la loi française. Puis, que dit la loi sur l’utilisation d’une bombe au poivre ?

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(Image d’une bombe au poivre)

Qu’est-ce qu’une bombe au poivre ?

Une bombe au poivre connu aussi sous l’appellation de bombe lacrymogène est une arme de défense, une arme anti agression qui est utilisée pour se protéger d’une agression. Généralement, les armes de défense sont classées par différente catégorie et la bombe lacrymogène est classé dans la catégorie D pour une bombe ayant une contenance de 100 ml ; et dans la catégorie B pour une bombe ayant une contenance supérieure à 100 ml.

Peut-on utiliser une bombe au poivre en France ?

La bombe au poivre appelé aussi bombe lacrymogène est seulement autorisée à la vente, au port, au transport en cas de motif légitime. En effet, il s’agit d’une arme de catégorie D qui est interdite au transport sauf en cas de motif légitime.

Si lors des contrôles de sécurité, on vous voit avec ce dispositif sans autorisation, vous serez puni par la loi. Vous devrez donc être en mesure de fournir un motif légitime pour justifier le port de bombe lacrymogène. De plus, l’utilisation et la possession de ce dernier sont interdites en France. Toutefois cette restriction n’est pas absolue :

  • Pour une bombe lacrymogène de moins de 100 ml, c’est-à-dire classée dans la catégorie B, celle-ci est autorisée par la loi.
  • Cependant, pour les bombes lacrymogènes de catégorie B, c’est-à-dire de 100 ml à 500 ml, elles sont réservées aux professionnelles.

L’acquisition ou la détention de ce type d’armes de catégorie B nécessite un justificatif et doit être soumise à une déclaration pour être autorisée.

Que dit la loi française sur la possession de la bombe au poivre ?

Selon la loi française, pour toute arme de catégorie B, elles sont soumises à une déclaration et ont des justificatifs pour être autorisées. Quant aux armes de catégories D, toute personne majeure est libre d’acheter ce dernier. Toutefois, la détention d’une arme de catégorie D est sans restriction, mais son transport ou port est interdit sauf pour des motifs légitimes.

Pour vérifier si votre motif est valable ou non, le juge va tenir en compte du lieu, du contexte et les circonstances qui vous ont poussé à le transporter. Le motif prétendant que l’arme servira pour mieux vous défendre en cas d’altercation ne sera pas légitime. Pour le non-respect de ces restrictions, vous risquerez d’une amande qui va de 750 € à 30 000 € accompagnée d’une peine d’emprisonnement.

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Ce contenu a été écrit par un Français (Voir le rédacteur ou la rédactrice juste ci-dessous.). Il a été traduit dans différentes langues avec Deepl et/ou l'API Google Traduction pour offrir de l'aide dans le plus grand nombre de pays possible, puis relu. Cette traduction nous coûte plusieurs milliers d'euros par mois. Si elle n'est pas parfaite à 100 %, laissez-nous un commentaire pour que nous puissions la revoir. Si vous êtes intéressé(e) par la relecture et l'amélioration de la qualité d'articles traduits, n'hésitez pas à nous envoyer un mail via le formulaire de contact !
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