Le CDD (contrat à durée déterminée) est un type de contrat applicable uniquement dans la réalisation d’un projet bien défini pour une 暂定期限 (et doit respecter les conditions fixées par la loi dans les articles L1242-2 et L1242-3 du Code du travail). En théorie, il prend fin à l’échéance du terme du contrat à durée déterminée (CDD). Néanmoins, il peut être rompu de manière anticipée dans les cas autorisés et prévus par la loi, à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Comment se termine un CDD ? Quelles sont les différentes 应遵循的程序 对雇主和雇员都有好处吗?我们将在本文中一起回答这些问题。

在定期合同到期前终止合同:雇主应遵守的最后期限
Ce type de contrat doit suivre toute une procédure et doit inclure un nombre préétabli de clauses impératives. L’employeur peut résilier un CDD avant sa date d’expiration, uniquement en cas de 严重不当行为, 的 严重过失, 的 不可抗力 ou d’inaptitude déclarée par le médecin du travail. Il peut d’ailleurs convenir d’une fin de contrat à l’amiable avec le salarié. Il n’existe 无法定通知期 pour la fin d’un CDD.
对员工而言,只有在试用期内被异地长期聘用,或者上司有严重过错的情况下,才能离职。除上述情况外,雇员有义务取得雇主同意终止其定期合约。
如果固定期限合同不续签,用人单位的责任是什么?
虽然法律没有规定雇主不续签定期合同的最后期限,但雇主有责任尽快通知雇员,以便 后者做出必要的安排。雇主必须以书面形式(最好是挂号信,并注明收讫)通知雇员终止派任和合同的原因,至少要 定期合同终止前 2 个月.
必须说明合同约定的任务和合同结束的确切日期。然后要求雇员完成 un préavis d’une journée par semaine, en considérant la période complète du CDD, incluant, si applicable, le ou les deux renouvellements (ou la durée du contrat si le délai du CDD n’a pas été fixé). En tout état de cause, la durée du préavis ne doit pas dépasser les 2 周.
CDD结束时员工的权利是什么?
在固定期限合同结束时,雇主必须向雇员支付合同终止补偿金和未休带薪假的补偿金。
CDD结束时雇主的义务:
- 工作证明;
- 失业保险证明(也寄给 Pôle emploi);
- 以及合同余额的收据。
鉴于这类合同的复杂性,雇主可向雇员提供 国际金融公司 (indemnité de fin de contrat d’un montant égal à 10 % de la totalité de son salaire brut) au terme du CDD.

如果双方都违反规则会怎样?
如果 CDD 工作在试用期间可以被打破,一旦被验证,它就会让各方参与到最后。因此,如果员工和老板都违反了这一承诺,则会受到制裁。
雇主主动终止:
如果雇主在试用期之外终止合同,但由于法律规定的原因之一,他必须向雇员支付至少相当于后者可能影响到的工资的金额,直到合同到期,无论剩余时间如何。
Pour aider le salarié à mieux se situer, il est recommandé de faire un bilan de compétence avant de partir à la recherche d’un nouvel emploi. Ce bilan permet d’identifier les axes d’amélioration pour décrocher un contrat CDI.
员工主动终止:
Si le salarié a été embauché en CDI par un autre employeur, il doit adresser une demande par écrit et fournir un justificatif de son embauche en CDI, soit son nouveau contrat de travail, soit une promesse d’embauche pour rompre son CDD avant l’échéance. Il dernier doit payer à son employeur actuel des “损害赔偿和利息” en fonction des conséquences (le préjudice) de la rupture.
原则上,定期合同必须履行到合同期满。雇员和承包商都必须遵守最初签订雇佣合同时约定的日期。但是,法律规定了以下特殊情况 rupture d’un CDD est possible par les deux parties. Avez-vous d’autres questions sur les ruptures de contrat de travail ? Et si le portage salarial est une meilleure option pour travailler à votre propre compte ? Découvrez les avantages du portage salarial pour un choix éclairé.






