Le CDD (contrat à durée déterminée) est un type de contrat applicable uniquement dans la réalisation d’un projet bien défini pour une 暫定期間 (et doit respecter les conditions fixées par la loi dans les articles L1242-2 et L1242-3 du Code du travail). En théorie, il prend fin à l’échéance du terme du contrat à durée déterminée (CDD). Néanmoins, il peut être rompu de manière anticipée dans les cas autorisés et prévus par la loi, à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Comment se termine un CDD ? Quelles sont les différentes 従うべき手続き 雇用者と被雇用者の双方にとって？この記事を通して、これらの疑問に一緒に答えていきましょう。
有期契約満了日前の契約解除：雇用主が尊重すべき期限
Ce type de contrat doit suivre toute une procédure et doit inclure un nombre préétabli de clauses impératives. L’employeur peut résilier un CDD avant sa date d’expiration, uniquement en cas de 重大な不正行為、 の そうだつ、 の 不可抗力 ou d’inaptitude déclarée par le médecin du travail. Il peut d’ailleurs convenir d’une fin de contrat à l’amiable avec le salarié. Il n’existe 法定通知期間なし pour la fin d’un CDD.
従業員側では、試用期間中に別の場所で恒久的な契約で採用された場合、または上司が重大な過失を犯した場合にのみ、彼は職を離れることができます。これらの場合とは別に、従業員は雇用主から有期契約を終了するための合意を得る義務があります。
有期契約が更新されない場合の雇用主の責任は何ですか？
法律では、雇用主が有期契約を更新しない期限を定めていないが、それでも雇用主は、従業員が必要な手配ができるよう、できるだけ早く通知する責任がある。雇用主は従業員に対し、赴任および契約終了の理由を書面（できれば書留郵便で、受領証明書を添付すること）で、少なくとも以下のように通知しなければならない。 有期契約終了2ヶ月前.
合意された任務と、契約が終了する正確な日付を明記しなければならない。その後、従業員は以下を完了する必要がある。 un préavis d’une journée par semaine, en considérant la période complète du CDD, incluant, si applicable, le ou les deux renouvellements (ou la durée du contrat si le délai du CDD n’a pas été fixé). En tout état de cause, la durée du préavis ne doit pas dépasser les 2週間.
CDD終了時の従業員の権利は何ですか？
有期契約の終了時に、雇用主は従業員に契約終了の補償と取得されなかった有給休暇の補償を支払わなければなりません。
CDD終了時の雇用主の義務：
- 作業証明書;
- 失業保険証書（ポール・アンプロワにも送られます）;
- と契約の残高の領収書。
この種の契約は複雑であるため、雇用主は従業員に対し、以下の条件を付与することができる。 国際金融公社 (indemnité de fin de contrat d’un montant égal à 10 % de la totalité de son salaire brut) au terme du CDD.
両方の当事者が規則に違反した場合はどうなりますか？
試用期間中にCDD作業が中断される可能性がある場合、CDD作業は、検証されてから最後まで当事者と関わります。したがって、従業員と上司の両方がこのコミットメントに違反した場合、制裁措置が講じられます。
雇用主の主導による終了：
試用期間外に雇用主が契約を終了した場合でも、法律で定められた理由の1つにより、雇用主は、雇用主が残り時間に関係なく、契約の満了。
Pour aider le salarié à mieux se situer, il est recommandé de faire un bilan de compétence avant de partir à la recherche d’un nouvel emploi. Ce bilan permet d’identifier les axes d’amélioration pour décrocher un contrat CDI.
従業員の主導による解雇：
Si le salarié a été embauché en CDI par un autre employeur, il doit adresser une demande par écrit et fournir un justificatif de son embauche en CDI, soit son nouveau contrat de travail, soit une promesse d’embauche pour rompre son CDD avant l’échéance. Il dernier doit payer à son employeur actuel des “損害賠償と利息” en fonction des conséquences (le préjudice) de la rupture.
原則として、有期契約はその期間満了まで継続しなければならない。従業員も請負業者も、雇用契約締結時に最初に合意した期日を尊重しなければならない。ただし、法律では以下のような特定のケースを規定している。 rupture d’un CDD est possible par les deux parties. Avez-vous d’autres questions sur les ruptures de contrat de travail ? Et si le portage salarial est une meilleure option pour travailler à votre propre compte ? Découvrez les avantages du portage salarial pour un choix éclairé.
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